Dépôts de textes le 02 juin 2022 : Comptes administratif et de gestion 2021
– Le projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2021 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 01.06.2022) a été déposé le 02 juin 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès
-Le projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2021 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC du 01.06.2022) a été déposé le 02 juin 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès
– Le projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 01.06.2022) a été déposé le 02 juin 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès
Rappel : Les textes déposés sont à découvrir en intégralité sur notre site internet congres.nc dans la rubrique Actualités législatives
