Dépôts de textes le 02 juin 2022 : Projets d’opération foncière

-Le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au profit de la commune de Farino d’une parcelle de terrain (rapport n° 50/GNC du 01.06.2022) a été déposé le 02 juin 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès

-Le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Voh (rapport n° 51/GNC du 01.06.2022) a été déposé le 02 juin 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès

Rappel : Les textes déposés sont à découvrir en intégralité sur notre site internet congres.nc dans la rubrique Actualités législatives