Dépôts de textes le 3 novembre 2022

• Le projet de délibération relative au rapport de suivi 2021 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 105/GNC du 02.11.2022) a été déposé le 03 novembre 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

• Le projet de délibération relative au rapport synthétique d’activité 2020 et 2021 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 106/GNC du 02.11.2022) a été déposé le 03 novembre 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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