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[Dépôts de textes] Plusieurs projets du gouvernement ont été déposés le 1er décembre 2022



 

  • Le projet de loi du pays relative à l’encadrement des activités physiques et sportives en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 114/GNC du 1.12.2022) a été déposé le 1er décembre 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès ;

 

  • Le projet de délibération autorisant l’acquisition d’un camion léger feu de forêt routier (CLFFR) et d’un fourgon pompe tonne léger (FPTL) à titre gratuit (rapport n° 115/GNC du 30.11.2022) a été déposé le 1er décembre 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès ;

 

  • Le projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2023 (rapport n° 116/GNC du 30.11.2022) a été déposé le 1er décembre 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès ;

 

  • Le projet de délibération portant modification de la délibération n° 208 du 14 janvier 2022 portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 117/GNC du 30.11.2022) a été déposé le 1er décembre 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

 






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