La commission permanente du 27 juin 2025
La commission permanente s’est réunie ce vendredi 27 juin 2025 afin d’examiner 1 projet d’ordonnance et désigner les rapporteurs spéciaux de 3 projets de loi du pays.
Au cours de sa réunion du 27 juin 2025, la commission permanente :
1/ A rendu un avis favorable sur 1 projet d’ordonnance :
Projet d’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint- Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (BCC n° 347 du 12.06.2025).
La commission permanente a rendu un avis favorable au projet d’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Avis à retrouver en PJ)
2/ A désigné 3 rapporteurs spéciaux :
• Désignation de M. Lionnel Brinon sur le projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 29/GNC du 10.04.2024) ;
• Désignation de Mme Nadine Jalabert sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (rapport n° 32/GNC du 17.04.2024) ;
• Désignation de Mme Aniseta Tufele sur le projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 80/GNC du 16.10.2024).
