Dépôt de textes sur le bureau du congrès
Cinq projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 20 mars 2025.
Il s’agit des textes suivants :
- Projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 25.06.2025)
- Projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025)
- Projet de délibération instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 25.06.2025)
- Projet de délibération relative à la mise à jour du plan stratégique pour l’économie numérique (rapport n° 48/GNC du 25.06.2025)
- Projet de délibération relative à la Stratégie Pays de l’Innovation (rapport n° 49/GNC du 25.06.2025)
