Dépôts de textes sur le bureau du congrès
Dix projets de délibération, deux projets de résolution et un projet de loi du pays ont déposés sur le bureau du congrès ce mercredi 25 mars 2026 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Il s’agit des textes suivants :
- Projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières (rapport n° DC-2026-DASS-0037 du 25.03.2026)
- Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Houaïlou (rapport n° DC-2026-DSF-0025 du 25.03.2026)
- Projet de délibération autorisant l’acquisition à titre gratuit d’un terrain appartenant à la commune de Nouméa (rapport n° DC-2026-DSF-0029 du 25.03.2026)
- Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de diverses parcelles de terrain, au profit de l’agence de développement rural et d’aménagement foncier (communes de Hienghène et de Kouaoua) (rapport n° DC-2026-DSF-0030 du 25.03.2026)
- Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de plusieurs parcelles de terrain, au profit de la commune de Dumbéa (rapport n° DC-2026-DSF-0033 du 25.03.2026)
- Projet de délibération autorisant l’acquisition à titre gratuit par la Nouvelle-Calédonie de diverses parcelles (Katiramona, commune de Paita) (rapport n° DC-2026-DSF-0024 du 25.03.2026)
- Projet de délibération autorisant l’octroi de baux emphytéotiques au profit de la société Kuendu Beach (rapport n° DC-2026-DSF-0028 du 25.03.2026)
- Projet de délibération la cession à titre gratuit à la commune du Mont-Dore de plusieurs parcelles de terrain, commune du Mont-Dore (voiries du grand sud) (rapport n° DC-2026-DSF-0026 du 25.03.2026)
- Projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DSF-0027 du 25.03.2026)
- Projet de délibération maintenant la garantie d’emprunt de la Nouvelle-Calédonie accordée à la compagnie Air Calédonie dans le cadre de reports d’échéances de remboursements d’emprunts de deux ans (rapport n° DC-2026-DBAF-0031 du 25.03.2026)
- Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n°XXX du XXX relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DAJ-0035 du 25.03.2026)
- Projet de résolution sollicitant l’extension de la Nouvelle-Calédonie de la compensation des charges imputables aux missions de service public de production d’électricité dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (rapport n° DC-2026-DIMENC-0036 du 25.03.2026)
- Projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0019 du 25.03.2026)
