EPP NC, l’évaluation des politiques publiques est en ligne
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’évaluation des politiques publiques au sein du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, un espace internet spécifiquement dédié à ce sujet est désormais accessible à compter du 1er février 2026 : https://www.congres.nc/evaluation-des-politiques-publiques/
Cet internet a été conçu comme un point d’entrée unique pour mieux comprendre et s’approprier la démarche. Il permet de retrouver, de manière simple et structurée, l’ensemble des informations utiles dont le cadre réglementaire applicable, les travaux engagés ou à venir, les actualités liées au dispositif, ainsi que des éléments de présentation de la commission d’évaluation des politiques publiques et de la cellule évaluative.
Une étape majeure dans la modernisation de l’action publique en Nouvelle-Calédonie
Rappelez-vous : Le principe d’évaluation des politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie a été instauré en septembre 2025 pour être applicable à compter de février 2026. Nous y sommes ! La réforme, adoptée par délibération n°509 du Congrès le 4 septembre 2025, crée pour la première fois un cadre officiel d’évaluation des politiques publiques afin d’améliorer la qualité des décisions et la transparence démocratique.
Les points clés à retenir :
- Évaluer pour décider: toutes les politiques relevant des compétences de la Nouvelle-Calédonie feront désormais l’objet d’une évaluation régulière.
- Des textes mieux préparés: à partir du 1er février 2026, toute proposition ou tout projet de loi du pays ou de délibération doit être accompagné d’une fiche d’impact détaillant les objectifs poursuivis, les effets attendus et les impacts (financiers, économiques, sociaux, environnementaux)
- Une commission dédiée: le Congrès se dote d’une commission permanente chargée de conduire les évaluations, formuler des recommandations et assurer le suivi des politiques publiques. Par souci de rationalisation budgétaire, aucun crédit collaborateur n’est rattachée à cette commission.
- Un meilleur accès aux données: les institutions publiques devront mettre à disposition les informations nécessaires, avec un rôle central confié à l’ISEE-NC pour l’appui statistique.
- Un rendez-vous annuel avec les citoyens: chaque année, le congrès présentera en séance publique un programme d’évaluation, les rapports réalisés et l’état d’avancement des recommandations.
