La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le samedi 11 avril 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant :
LES MODALITÉS POUR LE SUIVI DE LA PRESSE ET DU PUBLIC SERONT DÉFINIES PAR LE BUREAU ÉLARGI DU CONGRES EN RÉUNION LE 8 AVRIL 2020 DANS L’APRES-MIDI
Examen de 4 projets de délibération :
- Projet de délibération portant aménagement des règles et des délais en matière administrative, civile et de procédure civile dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 21/GNC du 03.04.2020) ;
- Projet de délibération instituant une aide financière exceptionnelle et autorisant la prise en charge sur le budget de la Nouvelle-Calédonie des frais de rapatriement des ressortissants calédoniens situés à l’extérieur du territoire suite aux mesures destinées à lutter contre la propagation du Covid-19 (rapport n° 26/GNC du 7.04.2020) ;
- Projet de délibération portant adaptation des règles relatives au traitement judiciaire des entreprises en difficulté ainsi qu’au fonctionnement et aux comptes des personnes morales et autres entités de droit privé dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 25/GNC du 07.04.2020) ;
- projet de délibération fixant le régime des réquisitions en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 24/GNC du 07.04.2020).
Pour votre parfaite information, cette réunion sera organisée dans le strict respect des règles de confinement définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
ADDITIF :
- Examen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 20/GNC du 03.04.2020),
- Examen du projet de délibération fixant les critères de représentativité des organisations professionnelles et des entreprises participant à la négociation d’un accord annuel fixant le prix maximal d’une liste limitative de produits, et modifiant l’annexe de la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique (rapport n° 19/GNC du 01.04.2020).
- Désignation d’un rapporteur spécial portant sur le projet de loi du pays portant prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général au profit du RUAMM (rapport n° 22/GNC du 07.04.2020).
LES MODALITÉS POUR LE SUIVI DE LA PRESSE ET DU PUBLIC SERONT DÉFINIES PAR LE BUREAU ÉLARGI DU CONGRES EN RÉUNION LE 8 AVRIL 2020 DANS L’APRES-MIDI