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6 janvier à 9 h 30 min - 12 h 00 min

Développement durable et transports

Catégorie d’évènement:
DATE
6 janvier
Heure :
9 h 30 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le mercredi 6 janvier 2021 à 9 heures 30 en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant :

  • examen du rapport de présentation relatif à la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions pour l’année 2019 (rapport n° 68GNC du 8.09.2020),
  • examen du projet de délibération portant modification de la délibération n° 119/CP du 26 novembre 2018 relative à la sécurité et à l’habitabilité à bord des navires (rapport n° 84/GNC du 24.11.2020),
  • examen du projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’association internationale de signalisation maritime (AISM) et à verser la contribution annuelle correspondante (rapport n° 70/GNC du 15.09.2020),
  • examen du projet de délibération portant modification de l’arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe (rapport n° 67/GNC du 8.09.2020).