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:
15 janvier à 9 h 00 min - 11 h 30 min

Législation et réglementation générales

Catégorie d’évènement:
DATE
15 janvier
Heure :
9 h 00 min - 11 h 30 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 15 janvier 2021 à 9 heures, en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant :

  • examen du projet d’ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux (BAJE n° 1065 du 21.12.2020).