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21 janvier 2022 à 9 h 00 min - 10 h 15 min

Commission permanente

Catégorie d’Évènement:
DATE
21 janvier 2022
Heure :
9 h 00 min - 10 h 15 min
DESCRIPTION

La commission permanente se réunira le vendredi 21 janvier 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant :

  • Examen de deux projets de délibération :

– Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une allocation mensuelle d’accompagnement pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 70/GNC du 28.09.2021),

– Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une indemnité de stage pour les étudiants inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport
n° 71/GNC du 28.09.2021
).

  • Examen d’une proposition de délibération :

 – Proposition de délibération portant création du groupement d’intérêt public dénommé « Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris » (proposition n° 78 du 30 décembre 2021, déposée sur le bureau du congrès, par Madame Sonia Backes et Messieurs Jacques Lalié et Roch Wamytan).

  • Règles de sécurité sanitaire

 La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.

  • Presse et Public

En application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité.

Par ailleurs, la presse aura accès à l’hémicycle.