La commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 6 août 2020 à 9 heures afin de poursuivre les travaux sur l’examen du projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Helio Koumac sur une parcelle de terrain sise commune de Koumac (rapport n° 129/GNC du 17.12.2019).
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6 août 2020 à 9 h 00 min - 11 h 00 min
Affaires coutumières et réglementation générale
