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3 septembre à 9 h 00 min - 17 h 00 min

Budget supplémentaire NC 2020

Catégorie d’évènement:
DATE
3 septembre
Heure :
9 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-1275/GNC du 18 août 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire les jeudi 3 septembre 2020 à 9 heures et vendredi 4 septembre 2020 à 9 heures (toute la journée) afin d’examiner les projets de délibérations suivants :

–           projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2019 des établissements publics (ER) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 11.08.2020),

–           projet de délibération relative au rapport de suivi des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics (rapport n° 60/GNC du 11.08.2020),

–           projet de délibération relative au rapport d’analyse financière consolidée 2016-2019 de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics administratifs (rapport n° 58/GNC du 11.08.2020),

–           projet de délibération approuvant les avenants aux contrats de développement Etat-Nouvelle-Calédonie et Etat-inter collectivités 2017-2021 prolongés en 2022, portant redéploiement de crédits et création d’opérations (rapport n° 49/GNC du 11.08.2020),

–           projet de délibération modifiant la délibération n° 43 du 26 décembre 2019 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2020 (rapport n° 50/GNC du 11.08.2020),

–           projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget annexe de reversement) (rapport n° 51/GNC du 11.08.2020),

–           projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de reversement (rapport n° 52/GNC du 11.08.2020),

–           projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget annexe de répartition) (rapport n° 53/GNC du 11.08.2020),

–           projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de répartition) (rapport n° 54/GNC du 11.08.2020),

–           projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget principal propre) (rapport n° 55/GNC du 11.08.2020),

–           projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget principal propre) (rapport n° 55/GNC du 11.08.2020),

–           projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget principal propre) (rapport n° 56/GNC du 11.08.2020),

–           projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 57/GNC du 11.08.2020).