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19 novembre 2021 à 8 h 30 min - 12 h 00 min

Commission conjointe – Protection des victimes de violence

DATE
19 novembre 2021
Heure :
8 h 30 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

[MAJ du 17/11/2021] La commission conjointe initialement prévue le vendredi 19/11/2021 à 8 heures 30 est reportée au mercredi 1er décembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

La commission des droits de la femme et de la famille se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation générales et de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 19 novembre 2021 à 8 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les propositions de texte suivantes :

– proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violences (proposition n° 47, déposée le 16.11.2020, par Mme MANUOHALALO et M. DUNOYER) (Rapporteur spécial : Mme Magali Manuohalalo désignée lors de la séance publique du 23.12.2020);

– proposition de délibération instituant la procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences et le dispositif électronique mobile anti-rapprochement en la matière (proposition n° 48, déposée le 16.11.2020, par Mme MANUOHALALO et M. DUNOYER).

Notre commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Afin d’être en mesure de maintenir le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, je vous propose que le nombre de conseillers présents en commission soit réduit à 6, selon la répartition suivante :
• L’Avenir en Confiance : 2 conseillers présents et 2 procurations ;
• L’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 2 conseillers présents et 2 procurations ;
• L’Union Nationale pour l’Indépendance : 1 conseiller présent et 1 procuration ;
• Calédonie Ensemble : 1 conseiller présent ;

Par ailleurs, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.

Compte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission des droits de la femme et de la famille.