La commission de la législation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 18 décembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 96/GNC du 11.12.2024).
Pour rappel, ce projet de délibération a fait l’objet d’une demande d’inscription par priorité en séance publique par arrêté du gouvernement n° 2024-2435/GNC du 11 décembre 2024.
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