La commission se réunira le jeudi 16 décembre 2021 à 08 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner :
- Le projet de délibération portant modification de la délibération n° 293 du 14 janvier 1992 réglementant les prix de vente des tabacs, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (rapport n° 93/GNC du 08.12.2021) ;
- Le projet de loi du pays portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 90/GNC du 08.12.2021) (rapporteur spécial Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 30.11.2021),
- Le projet de délibération portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 3.11.2021).
Notre commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.