La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 19 décembre 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions pour examiner les amendements n° 2 et 3 déposés par Mme Inès Kouathe, rapporteur spécial, le 12 décembre 2024, sur le projet loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024).
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19 décembre 2024 à 9 h 00 min - 12 h 00 min
Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
