La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 27 mai 2025 à 14 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage (proposition n° 170 déposée le 20.11.2024 par Messieurs Philippe Gomès, Philippe Michel, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze) (Rapporteur spécial :Mme Annie Qaeze désignée lors de la séance publique du 10.12.2024)
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