La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 10 juin 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
- A 09 heures, conjointement avec la commission des finances et du budget :
Examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 469 du 28 mars
2025 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2025 (rapport n° 32/GNC du 05.06.2025).