ADDITIF : L’ordre du jour de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le lundi 11 août 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions est modifié comme suit :
- A 14 heures : audition des représentants de la fédération bancaire française.
- A l’issue : examen de la proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 182 déposée le 18.04.2025 par mesdames Virginie RUFFENACH, Nadine JALABERT, Laura VENDEGOU, Pascale MONTAGNAT et messieurs Guy-Olivier CUENOT et Wilfried WEISS) (Rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach désignée lors de la commission permanente du 13.06.2025).
CONVOCATION INITIALE : La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 11 août 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 182 déposée le 18.04.2025 par mesdames Virginie RUFFENACH, Nadine JALABERT, Laura VENDEGOU, Pascale MONTAGNAT et messieurs Guy-Olivier CUENOT et Wilfried WEISS) (Rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach désignée lors de la commission permanente du 13.06.2025).