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12 janvier à 13 h 30 min - 16 h 30 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’évènement:
DATE
12 janvier
Heure :
13 h 30 min - 16 h 30 min
DESCRIPTION

Dans le cadre de ses travaux sur le projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021), la commission se réunira le mercredi 12 janvier 2022 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :

A 13 heures 30 : audition des représentants de la FINC, suite à leur demande formulée par courriel en date du 10 janvier 2022,

A 14 heures : audition des représentants de l’Interpatronale,

A 15 heures : audition des représentants des syndicats de salariés.

La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.