MAJ : La réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales initialement prévue le mardi 02 septembre 2025 à 08 heures 30 est annulée.
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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 02 septembre 2025 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 6.08.2025) (Rapporteur spécial : M. Brinon désigné lors de la séance publique du 25.08.2025)