La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 14 octobre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
– A 14 heures : audition des représentants de la FEINC suite à leur demande formulée par courriel en date du 2 septembre 2025.
– A l’issue : examen du projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 6.08.2025) (Rapporteur spécial : M. Brinon désigné lors de la séance publique du 25.06.2025)