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10 février 2022 à 14 h 00 min - 17 h 00 min

[ANNULATION][REPORT] Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’évènement:
DATE
10 février 2022
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

REPORT. La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le jeudi 10 février 2022 à 14 heures, est reportée à une date ultérieure.

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REPORT de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, initialement prévue le mardi 25 janvier 2022, au jeudi 10 février 2022 à 14 heures.

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Dans le cadre de ses travaux sur le projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 02/GNC du 12.01.02021) et sur le projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021), notre commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 25 janvier 2022 à 14 heures, dans l’hémicycle, pour procéder aux auditions suivantes :

A 14 heures : audition des représentants du syndicat des producteurs et exportateurs de minerai de nickel de Nouvelle-Calédonie (SEM),

A 14 heures 30 : audition des représentants du syndicat des industries de la mine (SIM).

La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.