La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, le vendredi 12 décembre 2025 à 09 heures dans
l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire (proposition n° 168 du 05 novembre 2024, déposée par Mme Naisseline).
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