REPORT : La réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de la commission de la législation et de la réglementation générales prévue initialement le vendredi 09 janvier 2026 à 9 heures, est reportée au mardi 13 janvier 2029 à 09 heures dans l’hémicycle.
L’ordre du jour reste inchangé à savoir l’examen de la proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire (proposition n° 168 du 05 novembre 2024 déposée par Mme Naisseline).
CONVOCATION : La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, le vendredi 09 janvier 2026 à 09 heures dans
l’hémicycle, afin d’examiner la proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire (proposition n° 168 du 05 novembre 2024 déposée par Mme Naisseline).