En application des dispositions de l’article 74 du règlement intérieur, la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le vendredi 27 février 2026 à 14 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les amendements n° 4 et 5, déposés le mardi 24 février 2026, par Mme Sonia Backes et M. Brieuc Frogier sur la proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) (proposition n° 137 déposée sur le bureau du congrès le 7 décembre 2023 par Mmes Virginie Ruffenach et Françoise Suve).
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