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:
23 mars à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’Évènement:
DATE
23 mars
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le lundi 23 mars 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :

A 14 heures : audition des représentants de la chambre territoriale des comptes (CTC),

A l’issue : examen du projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions par la Nouvelle-Calédonie concernant les exercices 2020 et suivants (rapport n° DC-2026-DIMENC-0023 du 04.03.2026).






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