La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le mardi 28 avril 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
1) A 14 heures : Audition des représentants de la chambre territoriale des comptes (CTC) dans le cadre de leur rapport d’observations définitives sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions par la Nouvelle-Calédonie concernant les exercices 2020 et suivants.
2) Examen des projets de textes suivants :
– projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions par la Nouvelle-Calédonie concernant les exercices 2020 et suivants (rapport n° DC-2026-DIMENC-0023 du 04.03.2026);
– rapport sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions pour la période 2020- 2025 (rapport n° TA-2026-DIMENC-0024 du 1.04.2026).