La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mercredi 9 février 2022 à 14 heures, dans l’hémicycle, afin de poursuivre ses travaux sur le projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021), sur l’ordre du jour suivant :
– A 14 heures : audition des représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle- Calédonie (CCI-NC) suite aux documents transmis le 21 janvier dernier,
– A 14 heures 30 : audition des représentants de New Caledonia Trade and Invest (NCTI) suite à leur demande formulée par courriel en date du 24 janvier dernier,
– A 15 heures : audition des représentants de Prony Resources New Caledonia, suite à leur demande formulée par courriel en date du 14 janvier dernier,
– A 15 heures 30 : audition des représentants du syndicat des agences de voyages de Nouvelle- Calédonie, suite à leur demande formulée par courriel en date du 25 janvier 2022.
Cette commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
Compte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie, je vous informe que le système de visioconférence sera déployé. Cependant, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales.