[REPORT]. Report de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales du vendredi 11 février 2022 à 14 heures au lundi 21 février 2022 à 15 heures 30, dans l’hémicycle.
……………………………………………………………………………..
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira ce vendredi 11 février 2022 à 14 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération relative à la création d’un nouvel indice des prix à la consommation (rapport n° 12/GNC du 02.02.2022).
Pour votre parfaite information, le Comité Economique, Social et Environnemental, saisi selon la procédure d’urgence le 2 février 2022, est susceptible de rendre son avis le mercredi 9 février 2022. Notre commission sera convoquée sous réserve de la transmission dudit avis.
Cette commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
Compte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie, le système de visioconférence sera déployé. Cependant, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales.
Pour les conseillers membres de la commission qui souhaiteraient assister à la réunion en visioconférence, je vous remercie de vous faire connaître auprès de Mme Sabine Guidon.