[MaJ au 17.12.2020]. Réunion reportée à une date ultérieure.
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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 18 décembre 2020 à 8 heures 30 en grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
A 8 heures 30 : examen de la proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l’importation, à l’exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit et au régime des autorisations administratives d’importation et d’exportation (proposition n° 17 du 11.12.2019) (rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 27.12.2019).
A l’issue : conjointement avec la commission de santé et de la protection sociale, examen de la proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de poulets contenant du chlore en provenance des USA et du Brésil (proposition n° 20 du 11.12.2019 déposée par Mme M. Sakilia).
A l’issue : conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture, examen de la proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de copies d’œuvres d’art et d’artisanat kanak (proposition n° 18 du 11.12.2019 déposée par Mme O. Naisseline).