Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays instituant la partie législative du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 70/GNC du 27.07.2022) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la commission permanente du 27 juin 2022), la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 16 août 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions, afin d’auditionner les représentants suivants :
– A 9 heures : audition des représentants de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC) ;
– A 9 heures 30 : audition des représentants du syndicat des importateurs et des distributeurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC),
– A 10 heures : audition des représentants du syndicat des professionnels agréés en douane et transitaires.