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16 août à 9 h 00 min - 12 h 30 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’évènement:
DATE
16 août
Heure :
9 h 00 min - 12 h 30 min
DESCRIPTION

Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays instituant la partie législative du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 70/GNC du 27.07.2022) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la commission permanente du 27 juin 2022), la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 16 août 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions, afin d’auditionner les représentants suivants :

A 9 heures : audition des représentants de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC) ;

A 9 heures 30 : audition des représentants du syndicat des importateurs et des distributeurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC),

A 10 heures : audition des représentants du syndicat des professionnels agréés en douane et transitaires.