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19 décembre 2022 à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’Évènement:
DATE
19 décembre 2022
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission se réunira le lundi 19 décembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 208 du 14 janvier 2022 portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 117/GNC du 30.11.2022).