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12 janvier à 9 h 00 min - 11 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’évènement:
DATE
12 janvier
Heure :
9 h 00 min - 11 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 12 janvier 2023 à 09 heures dans la grande salle des commissions, selon l’ordre du jour suivant :
– A 09 heures : audition des représentants de l’OPT-Nouvelle-Calédonie.
– A 09 heures 30 : audition des représentants de la Fédération des fonctionnaires de la Nouvelle- Calédonie.

Objet : discussion sur la problématique de la non-déductibilité de la taxe provinciale sur les communications téléphoniques (TPCT) à l’impôt sur les sociétés à laquelle l’Office des postes et télécommunications est confronté.