La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 20 février 2023 à 14 heures dans la grande salle des commissions, afin d’examiner les projets de texte suivants :
– Projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie et la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique (rapport n° 127/GNC du 28.12.2022),
– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 240 du 28 juin 2022 portant réglementation exceptionnelle en matière de révision des loyers des baux d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal (rapport n° 125/GNC du 14.12.2022),
– Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 173 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l’essence et du gazole (rapport n° 04/GNC du 25.01.2023).