La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie, le lundi 18 septembre 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
– examen de la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers adoptée le 10 janvier 2023 (Pour rappel, cette loi du pays a fait l’objet d’une demande de deuxième délibération formulée par 12 conseillers le 23 janvier 2023) (rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro, désigné lors de la séance publique du 21.12.2021);
– examen de la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers adoptée le 10 janvier 2023 (Pour rappel, cette loi du pays a fait l’objet d’une demande de deuxième délibération formulée par 12 conseillers le 23 janvier 2023) (rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro, désigné lors de la séance publique du 21.12.2021).