[MAJ du 13/12/2021] La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales initialement prévue mardi 14 décembre 2021 à 8 heures 30, est annulée et reportée à une date ultérieure.
La commission se réunira le mardi 14 décembre 2021 à 08 heures 30, dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de texte suivants :
– Projet de loi du pays portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 90/GNC du 08.12.2021) (rapporteur spécial Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 30.11.2021),
– Projet de délibération portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 3.11.2021).
La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.