[Report] La réunion initialement prévue le lundi 29 avril 2024 à 14 heures est reportée au jeudi 2 mai à 9 heures en grande salle de commissions.
L’ordre du jour est inchangé, il s’agira, dans le prolongement des travaux sur le projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 28 novembre 2022), de procéder aux auditions suivantes :
-A 9 heures : audition des représentants de l’intersyndicale suite à leur demande formulée par courriels en dates des 16 et 17 avril.
-A 9 heures 45 : audition des représentants de la fédération Calédonienne du BTP (FCBTP) suite à leur demande formulée par courrier en date du 16 avril 2024.
-A 10 heures 15 : audition des représentants de la fédération des entreprises de travail temporaire de Nouvelle-Calédonie (FETTNC) suite à leur demande formulée par courrier en date du 04 avril 2024.
-A 10 heures 45 : audition des représentants de la fédération des professionnels libéraux de la santé (FPLS) suite à leur demande formulée par courriel en date du 17 avril 2024.
Dans le prolongement des travaux sur le projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 28 novembre 2022), la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le lundi 29 avril 2024 à 14 heures dans l’hémicycle pour procéder aux auditions suivantes :
-A 14 heures : audition des représentants de l’intersyndicale suite à leur demande formulée par courriels en dates des 16 et 17 avril.
-A 14 heures 45 : audition des représentants de la fédération Calédonienne du BTP (FCBTP) suite à leur demande formulée par courrier en date du 16 avril 2024.
-A 15 heures 15 : audition des représentants de la fédération des entreprises de travail temporaire de Nouvelle-Calédonie (FETTNC) suite à leur demande formulée par courrier en date du 04 avril 2024.
-A 15 heures 45 : audition des représentants de la fédération des professionnels libéraux de la santé (FPLS) suite à leur demande formulée par courriel en date du 17 avril 2024.