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25 avril à 13 h 30 min - 16 h 30 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et Commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

Catégorie d’évènement:
DATE
25 avril
Heure :
13 h 30 min - 16 h 30 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication le lundi 25 avril 2022 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’auditionner les représentants de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI NC), de la fédération des Industries de Nouvelle-Calédonie (FINC) et de la fédération du commerce de Nouvelle-Calédonie (FC NC) au sujet des problèmes posés par les dispositions de la loi du pays n° 2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques suite à leur demande formulée par courrier en date du 23 mars 2022.