fbpx
chargement
Chargement Évènements

Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé
:
14 octobre à 9 h 00 min - 12 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’évènement:
DATE
14 octobre
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

La commission se réunira, le mercredi 14 octobre 2020 à 9 heures en salle 140 de l’hôtel de la province Sud sur l’ordre du jour suivant :

  • Examen du projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts, droits et taxes et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 47/GNC du 4.08.2020) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot, désigné lors de la séance publique du 5.08.2020),
  • Examen du rapport au congrès sur le dispositif de régulation de marché pour l’année 2019 et le premier semestre 2020 (rapport n° 61/GNC du 11.08.2020).