La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le le jeudi 27 novembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie ( Projet de loi-BCC 693 du 21.11.2025.pdf)
Pour votre parfaite information, le congrès a été saisi selon la procédure d’urgence et dispose donc d’un délai de quinze jours pour rendre son avis, soit jusqu’au 6 décembre 2025 au plus tard.