ANNULATION : En raison de l’indisponibilité de la vice-présidente de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, la commission prévue initialement le vendredi 12 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, est annulée.
CONVOCATION : La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le vendredi 12 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire (proposition n° 168 du 05 novembre 2024, déposée par Mme Naisseline).