La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 09 décembre 2025 à 14 heures dans la petite salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen de sept projets de délibération :
-projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de plusieurs parcelles de terrain au profit de la commune de Boulouparis (rapport n° 88/GNC du 22.10.2025),
-projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de plusieurs parcelles de terrain au profit de la commune de Koumac (rapport n° 89/GNC du 22.10.2025),
-projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Koné (rapport n° 90/GNC du 22.10.2025),
-projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Dumbéa (rapport n° 91/GNC du 22.10.2025),
-projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de l’ADRAF (Commune de Hienghène) (rapport n° 92/GNC du 22.10.2025),
-projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain au profit de Monsieur et Madame Wolf (rapport n° 93/GNC du 22.10.2025),
-projet de délibération de programmation relative aux orientations stratégiques de la Nouvelle-Calédonie en matière d’habitat et d’urbanisme (rapport n° 64/GNC du 13.08.2025).
2) Examen d’un projet de résolution :
-projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 19.03.2025).