La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 23 février 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant :
-A 13 heures 30 conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle : examen du projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Formation – Cadres Avenir » (rapport n° DC-2025-DAJ- 0013 du 30.12.2025).
-A l’issue, seule :
-audition des représentants de l’association Citoyens Mondoriens suite à leur demande formulée par courrier en date du 16 décembre 2025
-examen de la proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore (proposition n° 195 déposée le 23 octobre 2025),
-examen du projet de délibération relative à la réglementation des annonces judiciaires et légales (rapport n° 69/GNC du 17.09.2025).