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:
17 mars à 15 h 00 min - 17 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation générales

Catégorie d’Évènement:
DATE
17 mars
Heure :
15 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission du travail et de la formation professionnelle, le mardi 17 mars 2026 à 15 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les articles 5 et 6 du projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (rapport n° DC-2025-DTEFP-0005 du 17.12.2025).






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