ANNULATION : En raison de l’agenda institutionnel, la réunion de la commission de la législation et de la réglementation générales, prévue initialement le lundi 18 mai 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions, est annulée.
Convocation initiale : La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 18 mai 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet d’ordonnance portant diverses dispositions de nature bancaire et financière en outre-mer (BAJC n° 734.MS.2026). Pour faire suite à saisine du congrès le 28 avril 2026 selon la procédure normale.