La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 18 mai 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet d’ordonnance portant diverses dispositions de nature bancaire et financière en outre-mer (BAJC n° 734.MS.2026). Pour faire suite à saisine du congrès le 28 avril 2026 selon la procédure normale.
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18 mai à 14 h 00 min - 16 h 00 min
Commission de la législation et de la réglementation générales
