La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 12 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
- Audition de M. Georges Naturel, Sénateur de la République, suite à sa demande formulée par courrier en date du 10 mai 2026 ;
- Examen de la proposition de loi organique n° 636 rect bis portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie présentée par M. Georges Naturel (Saisine_Senat_PLO.pdf), portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie présentée par M. Georges Naturel (Saisine du Président du Sénat en date du 08 mai 2026).
Pour votre parfaite information, cette proposition de loi organique est susceptible d’être inscrite à l’ordre du jour du Sénat le 18 mai 2026.